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Révision du Règlement Local de Publicité de Mennecy

Par délibération en date du 19 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité sur l’intégralité du territoire communal, de fixer les objectifs de cette révision conformément à l’article L.581-14-1 du Code de l’Environnement et de fixer les modalités de concertation selon l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier est consultable en Mairie Monique Saillet - 65, boulevard Charles de Gaulle aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Consulter la délibération :

PDF - 327.4 ko
Délibération Prescription Révision du RLP

En date du 4 mars 2016, les orientations générales du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) ont été soumises au débat en conseil municipal.

Consulter la délibération et ses annexes :

PDF - 441.8 ko
Délibération Débat Orientations RLP
PDF - 12.2 Mo
Orientations pages 1 à 16
PDF - 11.9 Mo
Orientations pages 17 à 32
PDF - 15.7 Mo
Diagnostic pages 1 à 21
PDF - 15.6 Mo
Diagnostic pages 22 à 42

Les documents concernant d’une part le diagnostic et d’autre part les orientations et les objectifs étant volumineux, nous les ferons parvenir par "we transfer". Pour nous contacter : communication@mennecy.fr .

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 4 novembre 2016, le bilan de la concertation publique préalable sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Mennecy a été approuvé.

Consulter la délibération :

PDF - 973 ko
Délibération Bilan de concertation du RLP

Consulter le bilan de la concertation :

PDF - 953.9 ko
Bilan de Concertation du RLP

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 4 novembre 2016, le dossier du projet du Règlement Local de Publicité (RLP) de Mennecy a été arrêté.

Consulter la délibération :

PDF - 2.1 Mo
Délibération Arrêt du RLP