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Révision du Règlement Local de Publicité de Mennecy

Par délibération en date du 19 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité sur l’intégralité du territoire communal, de fixer les objectifs de cette révision conformément à l’article L.581-14-1 du Code de l’Environnement et de fixer les modalités de concertation selon l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier est consultable en Mairie Monique Saillet - 65, boulevard Charles de Gaulle aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Consulter la délibération :

PDF - 327.4 ko
Délibération Prescription Révision du RLP

En date du 4 mars 2016, les orientations générales du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) ont été soumises au débat en conseil municipal.

Consulter la délibération et ses annexes :

PDF - 441.8 ko
Délibération Débat Orientations RLP
PDF - 12.2 Mo
Orientations pages 1 à 16
PDF - 11.9 Mo
Orientations pages 17 à 32
PDF - 15.7 Mo
Diagnostic pages 1 à 21
PDF - 15.6 Mo
Diagnostic pages 22 à 42

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 4 novembre 2016, le bilan de la concertation publique préalable sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Mennecy a été approuvé.

Consulter la délibération :

PDF - 973 ko
Délibération Bilan de concertation du RLP

Consulter le bilan de la concertation :

PDF - 953.9 ko
Bilan de Concertation du RLP

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 4 novembre 2016, le dossier du projet du Règlement Local de Publicité (RLP) de Mennecy a été arrêté.

Consulter la délibération :

PDF - 2.1 Mo
Délibération Arrêt du RLP

Une enquête publique unique portant sur les projets arrêtés de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et de révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de MENNECY aura lieu à compter du lundi 13 mars 2017 jusqu’au mardi 18 avril 2017 (inclus).

Consulter l’avis d’enquête publique unique :

Consulter l’arrêté de mise à l’enquête publique unique :

PDF - 521.4 ko
Arrêté Enquête Publique Unique

Consulter la décision du Tribunal Administratif n°E16000152/78, en date du 6 décembre 2016, relative à la désignation d’un commissaire enquêteur :

PDF - 276.5 ko
Décision E16000152/78

Consulter le dossier du projet du Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté :

PDF - 59 ko
Page de garde - Dossier RLP arrêté

Tome I - Rapport de Présentation :

PDF - 14.7 Mo
Rapport de présentation - page 1 à 22
PDF - 13.4 Mo
Rapport de présentation - page 23 à 43

Tome II - Règlement

PDF - 8.7 Mo
Règlement

Tome III - Annexes

PDF - 628.5 ko
Page de garde - Annexes
PDF - 6.9 Mo
Plan de zonage
PDF - 4.8 Mo
Plan ZPR1
PDF - 6.9 Mo
Plan ZPR2
PDF - 6.9 Mo
Plan ZPR3
PDF - 6.8 Mo
Plan ZPR4
PDF - 6.9 Mo
Plan ZPR5
PDF - 6.8 Mo
Plan secteurs sauvegardés
PDF - 6.7 Mo
Plan limite d’agglomération
PDF - 5.1 Mo
Arrêté municipal délimitant le périmètre d’agglomération

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (P.P.A. / P.P.C.) :

PDF - 585.2 ko
Avis SNCF Immobilier
PDF - 535.1 ko
Avis Inspection Générale des Carrières
PDF - 48.7 ko
Avis R.T.E.
PDF - 862.3 ko
Avis de l’Etat / D.D.T.
PDF - 537.8 ko
Avis Académie VERSAILLES
PDF - 935.8 ko
Avis C.C.I.
PDF - 2.1 Mo
Avis D.D.T. / C.D.N.P.S.

Publication de l’avis d’enquête publique unique dans le Républicain et le Parisien :
1ère insertion du 23 février 2017 :

PDF - 2.7 Mo
Parisien du 23/02/2017
PDF - 373.7 ko
Républicain du 23/02/2017

2ème insertion du 16 mars 2017 :

PDF - 4.6 Mo
Parisien du 16/03/2017
PDF - 341.4 ko
Républicain du 16/03/2017

Observations du public consignées sur le registre d’enquête publique :

PDF - 2 Mo
Registre Enquête Publique RLP

Observations du public consignées par voie électronique enquetepubliquerlp@mennecy.fr :
Néant

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie Monique SAILLET ou par voie électronique enquetepubliquerlp@mennecy.fr.