CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2023
Dans le cadre de l’utilisation des services municipaux pour cette nouvelle année scolaire, les familles sont invitées à calculer ou refaire calculer leur quotient familial auprès du service Facturation du 1er au 30 septembre en mairie annexe Monique Saillet, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Ouverture d’une permanence les samedis 9 et 23 septembre de 9h00 à 12h00.
Documents à présenter :
• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 (revenus 2022) ou, à défaut, la photocopie de la déclaration pré remplie
• Photocopie des bulletins de paie des 3 derniers mois octobre-novembre et décembre 2022 uniquement pour les usagers sans déclaration fiscale, notamment
en cas de travail à l’étranger.
• Copie intégrale du livret de famille
• Attestation des paiements de la CAF (moins de 3 mois)
• Pour les demandeurs d’emploi : attestation de droits au Pôle Emploi (dernière notification)
• Pour les familles bénéficiaires du RSA : dernière notification
• Copie du jugement : couples séparés (le cas échéant : garde alternée)
Les éléments ainsi collectés feront foi du quotient applicable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 inclus.
Vous pouvez également transmettre vos documents par mail à l’adresse
facturation@mennecy.fr
FACTURATION
Chaque fin de mois et au plus tard le 15 du mois suivant, les familles recevront une facture (en version papier mais consultable sur le Kiosque Famille) précisant le montant à payer et la date limite de paiement. La famille dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour procéder au règlement, à compter de la date d’édition figurant sur la facture. Vous pouvez demander la dématérialisation de vos factures en prenant contact avec le Pôle Facturation ou via le Kiosque Famille, vous serez ainsi avertis par mail de la mise en ligne de la facture à payer.
Pôle Facturation (Attention nouvelle adresse)
Mairie annexe Monique Saillet
65 Bd Charles de Gaulle
Tél. 01 64 98 14 04
facturation@mennecy.fr