Urbanisme

Démarches pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Selon la nature des travaux à réaliser, il convient de se conformer à des procédures précises, qui sont détaillées ci-dessous. Le Service Urbanisme situé en mairie Monique Saillet se tient à votre dispositions 65, boulevard Charles de Gaulle - Tél. 01 69 90 73 56.
Horaires d’accueil du public :
Lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Mercredi de 8h30 à 12h00

Les schémas

Les schémas régionaux et le schéma intercommunal cités ci-dessous définissent les orientations stratégiques et les grandes mesures de chacune des politiques publiques mises en oeuvre par la Région ou l'Intercommunalité sur son territoire dont la Commune de Mennecy fait partie.

Le Règlement Local de Publicité de Mennecy

Le Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de la commune de MENNECY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme de Mennecy

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) soumis à évaluation environnementale de la commune de MENNECY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017 et rectifié par délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2017 pour prendre en compte les remarques émises lors du contrôle de légalité du 5 septembre 2017.

Permis de louer

Tout locataire a le droit de disposer d’un logement sain, sûr et décent. Malheureusement, ce droit n’est pas toujours respecté partout.


Ainsi, pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la Ville de Mennecy met en place le Permis de louer qui permet aux collectivités de mieux contrôler la qualité des logements mis en location sur leur territoire.

Par délibération du 9 avril 2021, le Conseil Municipal a institué le permis de louer, avec une prise d’effet en date du 18 octobre 2021 en regard de la réglementation, avec un régime d’autorisation préalable sur le secteur définit sur le plan ci-dessous et un régime déclaratif sur le reste du territoire communal.

⇒ Pour tout renseignement, contacter le service Hygiène et Prévention au 01 81 85 08 73 ou par courriel à l’adresse : permisdelouer@mennecy.fr

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et Modification des Périmètres Des Abords (PDA) des Monuments Historiques

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Dossier d’information antenne-relais

Mise à jour du P.L.U.

Arrêté de mise à jour du plan des servitudes