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Révision du Plan Local d’Urbanisme de Mennecy soumis à évaluation environnementale

Par délibération en date du 19 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) soumis à évaluation environnementale sur l’intégralité du territoire communal, de fixer les objectifs de cette révision conformément à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme et de fixer les modalités de concertation selon l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier est consultable en Mairie Monique Saillet - 65, boulevard Charles de Gaulle aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Consulter la délibération :

PDF - 359.3 ko
Délibération Prescription Révision du PLU

Une délibération complémentaire apportée à la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prise en Conseil Municipal, en date du 25 septembre 2015.
Consulter la délibération :

PDF - 505.4 ko
Compléments apportés à la révision du PLU - délibération du 25 septembre 2015

En date du 4 mars 2016, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) ont été soumises au débat en conseil municipal.
Consulter la délibération et ses annexes :

PDF - 442.9 ko
Délibération Débat Orientations PADD
PDF - 851 ko
PADD Projet
PDF - 9.1 Mo
Diagnostic

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 4 novembre 2016, le bilan de la concertation publique préalable sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mennecy a été approuvé.

Consulter la délibération :

PDF - 2.5 Mo
Délibération Bilan de concertation du PLU

Consulter le bilan de la concertation :

PDF - 712.1 ko
Bilan de concertation du PLU

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 4 novembre 2016, le dossier du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mennecy a été arrêté.

Consulter la délibération :

PDF - 1 Mo
Délibération Arrêt du PLU

Une enquête publique unique portant sur les projets arrêtés de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et de révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de MENNECY aura lieu à compter du lundi 13 mars 2017 jusqu’au mardi 18 avril 2017 (inclus).

Consulter l’avis d’enquête publique unique :

Consulter l’arrêté de mise à l’enquête publique unique :

PDF - 521.4 ko
Arrêté Enquête Publique Unique

Consulter la décision du Tribunal Administratif n°E16000152/78, en date du 6 décembre 2016, relative à la désignation d’un commissaire enquêteur :

PDF - 276.5 ko
Décision E16000152/78

Consulter le dossier du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté :

PDF - 1.7 Mo
Sommaire

1 - Rapport de Présentation :

PDF - 31 Mo
Parties 1 et 2
PDF - 906.7 ko
Partie 3
PDF - 10.8 Mo
Partie 4
PDF - 2.5 Mo
Parties 5 à 8

2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

PDF - 1.5 Mo
2 - P.A.D.D.

3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation :

PDF - 3.8 Mo
3 - O.A.P.

4 - Règlement : pièces graphiques :

PDF - 1.4 Mo
4 - Page de garde
PDF - 26.7 Mo
4.1 - Zonage Ensemble du territoire
PDF - 24.1 Mo
4.2 - Zonage Nord
PDF - 17.3 Mo
4.3 - Zonage Sud
PDF - 11.9 Mo
4.4 - Plan des éléments au titre de l’art. L.151-19 du C.U.

5 - Règlement : pièces écrites :

PDF - 9.8 Mo
5a - Règlement écrit de zones
PDF - 440.3 ko
5b - Eléments recensés au titre de l’art. L.151-19 du C.U.

6 - Servitudes d’Utilité Publique :

PDF - 1.4 Mo
6 - Page de garde
PDF - 12.1 Mo
6a - Plan des servitudes
PDF - 11.2 Mo
6b - Pièces écrites
PDF - 5.4 Mo
6c - P.P.R.I. Vallée de l’Essonne

7 - Annexes sanitaires :

PDF - 1.4 Mo
7 - Page de garde - Annexes Sanitaires
PDF - 1.4 Mo
7a - Page de garde - Plans Réseaux
PDF - 4.1 Mo
7a - Plan Réseaux E.U. / E.P.
PDF - 4.2 Mo
7a - Plan Réseaux Electricité
PDF - 2.7 Mo
7a - Plan Réseaux Gaz
PDF - 6 Mo
7b - Zonage Assainissement
PDF - 976.3 ko
7c - Notice Sanitaire
PDF - 2.5 Mo
7d - Règlement Assainissement Collectif
PDF - 1.1 Mo
7d - Règlement Assainissement SPANC

8 - Annexes diverses :

PDF - 1.4 Mo
8 - Page de garde
PDF - 17 Mo
8a - Pièces écrites - page 1 à 101
PDF - 5.3 Mo
8a - Pièces écrites - page 102 à 131
PDF - 17.2 Mo
8a - Pièces écrites - page 132 à 246
PDF - 9.3 Mo
8b - Plan Périmètres Particuliers
PDF - 8.2 Mo
8c - Plan Droits de Préemption

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (P.P.A. / P.P.C.) :

PDF - 10.1 Mo
Avis R.T.E.
PDF - 535.1 ko
Avis Inspection Générale des Carrières
PDF - 67 ko
Avis DSAC-Nord
PDF - 247.7 ko
Avis SNCF Immobilier
PDF - 308.4 ko
Avis A.R.S.
PDF - 728.7 ko
Accusé Réception D.R.I.E.E. Autorité Environnementale
PDF - 697.8 ko
Avis Commune d’ORMOY
PDF - 3 Mo
Avis D.D.T. / C.D.P.E.N.A.F.
PDF - 669.3 ko
Avis Etat-Major
PDF - 570.6 ko
Avis Académie VERSAILLES
PDF - 651.1 ko
Avis U.D.A.P.
PDF - 4.3 Mo
Avis A.B.A.D.E.
PDF - 1.2 Mo
Avis Représentante de l’Etat
PDF - 1.5 Mo
Avis SNCF Immobilier
PDF - 1.2 Mo
Avis C.C.I.
PDF - 1 Mo
Avis Conseil Régional
PDF - 13.4 Mo
Avis Conseil Départemental
PDF - 974.8 ko
Avis MRAe

Publication de l’avis d’enquête publique unique dans le Républicain et le Parisien :
1ère insertion du 23 février 2017 :

PDF - 2.7 Mo
Parisien du 23/02/2017
PDF - 373.7 ko
Républicain du 23/02/2017

2ème insertion du 16 mars 2017 :

PDF - 4.6 Mo
Parisien du 16/03/2017
PDF - 341.4 ko
Républicain du 16/03/2017

Observations du public consignées sur le registre d’enquête publique :

PDF - 12.3 Mo
Registre Enquête Publique PLU - Partie 1
PDF - 855.1 ko
Registre Enquête Publique PLU - Partie 2

Observations du public adressées par courrier :

PDF - 19.8 Mo
Observations PLU par courrier - Partie 1
PDF - 2.8 Mo
Observations PLU par courrier - Partie 2

Observations du public consignées par voie électronique :

PDF - 9.3 Mo
Observations PLU Voie Electronique - Partie 1
PDF - 101.7 ko
Observations PLU Voie Electronique - Partie 2

Les documents relatifs à l’enquête publique unique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et sur la révision du Règlement Local de Publicité sont consultables par anticipation à des textes réglementaires non parus.

L’enquête publique unique a été close mardi 18 avril 2017 à 17h30.

Toutes les contributions ou observations qui auraient été consignées après la date et l’heure mentionnées ci-dessus ne pourront être prises en compte.

Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur du 18/05/2017 :

Rapport de l’enquête :

PDF - 18.9 Mo
Pages 1 à 40
PDF - 15.5 Mo
Pages 41 à 65
PDF - 17 Mo
Pages 66 à 92
PDF - 16.3 Mo
Pages 93 à 125
PDF - 15.8 Mo
Pages 126 à 157
PDF - 11 Mo
Pages 158 à 175

Conclusions motivées :

PDF - 14.3 Mo
Pages 1 à 36
PDF - 14 Mo
Pages 37 à 76