La Police municipale et son fonctionnement


Le Maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions.

La police Municipale : Police administrative – Police Judiciaire

Le but de la Police administrative est d’ordre préventif.

Elle doit éviter que naissent des atteintes à l’ordre public. La police administrative comprend la définition des règles à respecter et des exigences en matière d’ordre public, ainsi que la fixation des mesures à mettre en œuvre pour en assurer le respect.
La police administrative relève du pouvoir réglementaire de l’administration (le Maire) et est contrôlée par le juge administratif.

Le but de la police judiciaire est d’ordre répressif.

Elle vise à réprimer les atteintes à l’ordre public. Lorsqu’une atteinte est portée, la police judiciaire doit rechercher les auteurs de ces infractions, les découvrir et les déferrer devant les tribunaux répressifs.
La police judiciaire s’exerce sous l’autorité du Procureur de la République et relève du contrôle du juge judiciaire.

Le fonctionnement de la Police municipale

Afin de mener à bien leurs différentes missions, les agents disposent de deux véhicules d’intervention, de vélos VTT ainsi que du matériel spécifique lié à des activités (matériels d’entraînement canin et de self-défense…) et propres aux différents contrôles pouvant être réalisés (éthylotest, jumelles contrôle de vitesse, mallette d’intervention, radio…).

Conformément aux Décrets 2004-102 & 2005-1398, les agents sont dotés de la tenue de police municipale. De même, tous les véhicules sont équipés de la sérigraphie prévue au Décret 2005-425.

Traditionnellement, les policiers travaillent en journée mais l’organisation menneçoise a été réfléchie de manière à constituer une « brigade de nuit » qui assure des patrouilles nocturnes sur toute la commune, 6 jours par semaine.

Les policiers Municipaux sont agréés par le procureur de la République et le préfet du Département.

Ils prêtent serment auprès du Tribunal de Police.

 

Les locaux de la Police Municipale sont situés en centre ville

Bâtiment Clarissa Jean-Philippe 31 rue de milly.

Horaires d’ouverture au public : lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Tél : 01 69 90 00 00 (possibilité de laisser un message sur le répondeur)
Mails : pm@mennecy.fr et / ou claude.garro@mennecy.fr