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Le Règlement Local de Publicité de Mennecy

Le Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de la commune de MENNECY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017.

Le dossier de R.L.P. est consultable en Mairie Monique Saillet, située 65 boulevard Charles de Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur du 18 mai 2017 :

Rapport de l’enquête :

PDF - 18.9 Mo
Pages 1 à 40
PDF - 15.5 Mo
Pages 41 à 65
PDF - 17 Mo
Pages 66 à 92
PDF - 16.3 Mo
Pages 93 à 125
PDF - 15.8 Mo
Pages 126 à 157
PDF - 11 Mo
Pages 158 à 175

Conclusions motivées :

PDF - 4.3 Mo
Conclusions motivées

Consulter le Règlement Local de Publicité :

Consulter la délibération :

PDF - 345.7 ko
Délibération approuvant le RLP

Page de garde du R.L.P. :

PDF - 132.8 ko
Page de garde RLP

Sommaire

PDF - 472.1 ko
Sommaire

Tome I - Rapport de présentation

PDF - 6.3 Mo
Rapport de présentation

Tome II - Règlement

PDF - 1.9 Mo
Règlement

Tome III – Annexes

PDF - 550.7 ko
Annexes - Page de garde

1.1. Plan de zonage

PDF - 5.7 Mo
Plan de zonage

1.2. Zone de Publicité Réglementée n°1

PDF - 4.8 Mo
Zonage ZPR1

1.3. Zone de Publicité Réglementée n°2

PDF - 6.9 Mo
Zonage ZPR2

1.4. Zone de Publicité Réglementée n°3

PDF - 6.9 Mo
Zonage ZPR3

1.5. Zone de Publicité Réglementée n°4

PDF - 6.8 Mo
Zonage ZPR4

1.6. Zone de Publicité Réglementée n°5

PDF - 6.9 Mo
Zonage ZPR5

1.7. Secteurs sauvegardés

PDF - 6.8 Mo
Secteurs sauvegardés

1.8. Limite d’agglomération

PDF - 6.7 Mo
Zonage Agglomération

1.9. Arrêté municipal délimitant le périmètre d’agglomération

PDF - 5.1 Mo
Arrêté Périmètre d’Agglomération