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ENQUETE PUBLIQUE

Désaffectation d’une partie du sentier rural n°30 appartenant au domaine privé communal, jouxtant la parcelle cadastrée BE n°513 sise 5, ruelle Michée, en vue de son aliénation

Avis d’Enquête publique

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Arrêté de mise à l’enquête publique

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Délibération n°8 du 7 juillet 2017

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Dossier d’enquête publique

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Annonces légales

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Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique dans les locaux de la Mairie Monique Saillet ou par voie électronique : enquetepublique@mennecy.fr du 6 novembre 2018 au 20 novembre 2018.